Réforme fiscale 2018 ce qui change fiscalité : assurance-vie, fond euros, SCPI, flat tax De nombreuses questions ont été posées suite à la parution de notre newsletter du mois de novembre 2017, notamment sur la fiscalité applicable à partir de 2018. Assurance-vie placements fonds euros Certaines personnes m’ont fait remarquer que leur contrat d’assurance-vie ne […]


Assurance-vie/succession : mise à jour de l’accord entre assureurs et notaires

Assureurs et notaires accord sur Assurance-vie/succession L’accord conclu en 2002 entre la fédération française de l’assurance (FFA) et le Conseil supérieur du notariat, prévoyait que les assureurs, s’agissant des contrats d’assurance-vie « non dénoués » ne transmettent aucune information aux notaires, notamment parce qu’il appartient aux héritiers de se prononcer sur la nature propre ou commune de […]


Succession Optimisation des choix

TRANSMISSION – Assurance-vie, démembrement de propriété, donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit – Optimisation des choix ! C’est sûr, en matière de transmission, le contrat d’assurance-vie présente des avantages non négligeables et il présente en plus une fiscalité très attractive sur les rachats. La loi SAPIN II vient ternir l’attractivité de l’assurance-vie. L’article 49 de la […]


Le Conseil d’Etat fixe la méthode de valorisation du terrain par rapport à la construction. Quelles conséquences pour les situations fiscales existantes ? C’est la première fois que le Conseil d’Etat se prononce sur la méthode à retenir pour répartir le prix du terrain et celui de la construction. L’enjeu est de taille dans la mesure où, […]


Location meublée saisonnière : rappel de quelques aspects juridiques

Location meublée saisonnière : rappel de quelques aspects juridique Sur un plan civil, en matière de location meublée, deux régimes existent : La location meublée à usage de résidence principale (du locataire) La location meublée pour un usage autre (résidence saisonnière ou secondaire) Nous nous attacherons aux aspects juridiques de la location meublée saisonnière, donc, non à […]


Récupération de la TVA sur la location meublée, exonération sur location occasionnelle Pour que l’activité de location meublée soit soumise à la TVA, cette dernière doit comprendre, en plus de l’hébergement, au moins trois des prestations suivantes rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements à caractère hôtelier (article 261-D-4° du CGI), […]


Assurance-vie : Vers la mort des fonds euros classiques

Le projet de loi Sapin 2 pousse à la baisse du rendement des fonds en euros et prévoit la possibilité de bloquer les retraits. Or, les contrats les plus mal rémunérés sont déjà tombés sous les 2 % pour l’année 2015, avec une moyenne sur le marché ne dépassant pas 2.30 % selon l’AFA (Association […]


Le crédit in fine : Comment éviter les impacts fiscaux et patrimoniaux parfois désastreux entraînés par le décès du souscripteur de l’assurance-vie prise en garantie d’un crédit in fine ou amortissable ? Le prêt ou crédit in fine trouve son intérêt lorsque l’investissement qu’il finance est productif de revenus (par exemple, un bien immobilier mis en location). […]


Asssurance vie : réponse ministérielle CIOT

La réponse ministérielle CIOT confirme l’exonération aux droits de succession du contrat d’assurance-vie non dénoué souscrit par le conjoint survivant Elle était attendue cette réponse à la question posée au Ministre de l’économie le 21 avril 2015 (n° 78192) par Monsieur Jean-David Ciot (député socialiste). On l’attendait d’autant plus que dans un communiqué de presse en […]


Exonération impôts fonciers et habitation Les contribuables dont les revenus n’excèdent pas un certain seuil peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un allégement de taxe foncière ou de taxe d’habitation. Voici les seuils applicables en 2016. Les exonérations de taxe foncière et de taxe d’habitation Les personnes suivantes peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière : les […]


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