Indemnisations réparations supportées par le nu-propriétaire

Grosses réparations supportées par le nu-propriétaire : en voilà un beau cadeau pour qui veut en profiter Les modalités de prise en compte à l’impôt sur le revenu des dépenses de grosses réparations supportées (payées) par les nus-propriétaires diffèrent selon qu’elles sont réalisées ou non sur un immeuble donné en location dont les revenus sont imposables […]


Suppression des avantages fiscaux liés à la qualité de gîte rural

Suppression des avantages fiscaux sur les gîtes ruraux L’article 91 de la Loi de finances pour 2016 supprime certains avantages fiscaux si le gîte n’est pas classé « Meublé de tourisme ». Attention, le label « Gîtes de France » ne sera donc plus suffisant pour maintenir les avantages fiscaux suivants : Régime micro-BIC avec un abattement forfaitaire pour frais […]


Ponctionner les comptes bancaires Légal en France

Ponctionner les comptes bancaires des épargnants pour sauver les banques est désormais légal en France, l’Etat pourra vous faire les poches en toute légalité ! Que faisiez-vous le 20 août 2015, pendant le week-end prolongé du 15 août ? Et bien, ce jour-là, les signataires de l’ordonnance (voir ci-dessous) du 20 août 2015, ont pensé […]


Comparaison coûts sociaux et fiscaux – TNS gérant majoritaire (non salarié) et dirigeant SAS (assimilé salarié) – et comment optimiser la sortie de la trésorerie d’une société soumise à l’IS Lorsque le client est un dirigeant d’entreprise, il convient de considérer une donnée primordiale : « le coût de fabrication de la capacité d’épargne ». Les étapes […]


La pression fiscale explose pour les pme pourquoi ?

Fiscalité on presse les entreprises En 2014, la pression fiscale a augmenté de 28% pour les PME alors qu’elle a baissé pour les ETI et les grandes entreprises. L’indice TTC (Total taxes et cotisations), un indicateur de référence sur la taxation des entreprises, a été publié hier. PME : augmentation de la pression fiscale de […]


Protection du patrimoine immobilier du particulier

Protection du patrimoine immobilier du particulier ayant une activité professionnelle indépendante (agriculteur, commerçant, entrepreneur, artisan…) …..du neuf qui rassure. Loi n°2015-990 du 6.8.15 : JO du 7.8.15 Depuis la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique, les biens personnels des particuliers à leur compte (agriculteur, commerçant, entrepreneur, artisan…) sont protégés d’éventuels recours de créanciers […]


TVA sur facture de restaurant – rappel des conditions de déduction

Conditions de déduction de la TVA sur les factures de restaurant L’Administration fiscale constatant probablement des abus mais surtout une grande négligence des contribuables, applique de manière plus stricte les conditions de déduction de TVA sur les frais de restaurant. C’est l’occasion pour nous de vous rappeler ces conditions. Ainsi, le Conseil d’Etat a précisé […]


Assurance-vie fonds euros : La fin ?

Assurance vie fonds euros : le gouvernement pousse les taux des contrats euros à la baisse Le ministère des Finances juge indispensable de baisser encore les rendements de l’assurance vie. C’est l’une des raisons pour lesquelles il a réduit le taux de rémunération du PEL, souvent comparé au fonds euros, au 1er février 2015. La […]


Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une succession ?

Les déclarations lors d’une succession au notaire Entre les compagnies d’assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu’il existe des contrats d’assurance vie, car l’assurance vie est hors succession » et les notaires qui affirment le contraire, il n’est pas […]


Conseil en gestion de patrimoine OPTINVEST NEWSLETTER n° 56

OPTINVEST Actualités Fiscales, Financières et Patrimoniales NEWSLETTER n° 56 Février 2015 Contacts : Michel SAUBLENS – bulletinpatrimonial@hotmail.fr – Tél. 04 90 69 85 60 et Christiane SAUBLENS – Tél. 06 83 48 90 35 841 chemin des Garrigues – 84380 MAZAN Voir STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉS DE TUTELLE en bas de page Sujets Newsletter Loueur en meublé […]


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