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Exonération impôts fonciers et habitation

Les contribuables dont les revenus n’excèdent pas un certain seuil peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un allégement de taxe foncière ou de taxe d’habitation.

OPTINVEST Expert en gestion patrimoine

Voici les seuils applicables en 2016.

Les exonérations de taxe foncière et de taxe d’habitation

Les personnes suivantes peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière :

  • les plus de 75 ans,
  • les titulaires de l’AAH,
  • les titulaires de l’Aspa et de l’Asi.

Par ailleurs, une exonération de taxe d’habitation s’applique aux personnes suivantes :

  • les plus de 60 ans,
  • les veufs
  • les titulaires de l’AAH,
  • les infirmes ou les invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail,
  • les titulaires de l’Aspa et de l’Asi.

Sauf pour les titulaires de l’Asi et de l’Aspa, le revenu fiscal de référence du foyer fiscal ne doit pas dépasser un certain montant pour que l’exonération puisse s’appliquer, soit en 2016 :

 

Seuils de revenus justifiant une demande de réduction ou d’exonération de la taxe foncière ou d’habitation
Composition du foyer fiscal Revenu fiscal de référence
1 part 10 697 euros
1,5 part 13 553 euros
2 parts 16 409 euros
2,5 parts 19 265 euros
3 parts 22 121 euros
½ part supplémentaire 2856 euros

Le plafonnement de la taxe d’habitation

Les foyers fiscaux dont le revenu fiscal n’excède pas un certain montant peuvent bénéficier d’un plafonnement de leur taxe d’habitation.

Ainsi, le montant de leur taxe ne peut excéder 3,44% de leur revenu fiscal de référence diminué d’un abattement.

Le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser est fixé en 2016, à 25 156 euros pour la 1ère part, majoré de 5877 euros pour la 1ère demi-part et de 4626 €pour les demi-parts supplémentaires.

 

                                                                           Michel SAUBLENS

                                                                  Expert en gestion de patrimoine

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