Succession Optimisation des choix

TRANSMISSION – Assurance-vie, démembrement de propriété, donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit – Optimisation des choix ! C’est sûr, en matière de transmission, le contrat d’assurance-vie présente des avantages non négligeables […]


Asssurance vie : réponse ministérielle CIOT

La réponse ministérielle CIOT confirme l’exonération aux droits de succession du contrat d’assurance-vie non dénoué souscrit par le conjoint survivant Elle était attendue cette réponse à la question posée au […]


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