Assurance vie fonds euros : le gouvernement pousse les taux des contrats euros à la baisse

Le ministère des Finances juge indispensable de baisser encore les rendements de l’assurance vie. C’est l’une des raisons pour lesquelles il a réduit le taux de rémunération du PEL, souvent comparé au fonds euros, au 1er février 2015.

La diminution des taux servis est loin d’être finie…

Ce qui est bon pour le système financier de la France ne l’est pas nécessairement pour les épargnants français. Si le gouvernement n’a, contrairement au Livret A, pas le pouvoir de fixer les taux des contrats et fonds d’assurance vie en euros, il ne se prive pas de favoriser leur baisse, au grand dam des souscripteurs. « On souhaite que les assureurs fixent ou promettent des rendements plus faibles, ils ont d’ailleurs commencé à le faire », glisse un proche du ministre de l’Economie Michel Sapin.

La baisse du taux du PEL, un message subliminal à l’épargnant

Bercy est directement à la manœuvre.

La décision de dégrader le taux du plan d’épargne logement (PEL) de 2,50% à 2% au 1er février 2015 pour tout compte ouvert depuis cette date n’a pas pour seul but d’adapter la rémunération de l’épargne logement à la faiblesse généralisée des taux d’intérêt. Elle vise aussi à mettre une pression baissière sur les rendements de l’assurance vie en euros, en envoyant un message subliminal aux Français. « Le PEL est un placement qui joue toujours un rôle directeur sur les rendements que vous attendez de votre assurance vie. Il est important que le gouvernement prenne ses responsabilités en cohérence avec cet objectif de baisse des rendements de l’assurance vie », selon la même source.

L’exécutif dispose de deux autres moyens de pression : l’ACPR, le superviseur des assureurs rattaché à la Banque de France et le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), instance créée en 2014 pour établir à intervalles réguliers un diagnostic sur la situation du secteur financier français et ses éventuelles fragilités. Or l’un et l’autre ont récemment appelé les compagnies d’assurance à diminuer les taux servis aux détenteurs de contrats. Dernier rappel à l’ordre en date, le 10 juin dernier, au cours de la cinquième réunion du HCSF, qui a souligné « la nécessité d’un ajustement [à la baisse] de la rémunération des contrats d’assurance vie fonds euros». Une injonction qui fait suite à celles, nombreuses, de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR.

Pourquoi Bercy approuve-t-il l’abaissement de la rémunération de l’assurance vie en fonds euros ?

Dans un contexte de taux bas, l’exécutif veille en fait à ce que les rendements offerts aux épargnants ne fassent pas le grand écart avec les taux des obligations pour ne pas mettre en péril les assureurs. Or « le faible niveau des taux d’intérêt observé au cours de ces dernières années contribue à la tendance baissière du taux de rendement des placements, mettant sous pression les marges financières des assureurs », observe le HCSF dans son rapport annuel 2014.

Pas d’autres choix que de baisser les taux de rémunération !

En 2014, les rendements des contrats d’assurance vie et de capitalisation individuels ont atteint un plus bas historique (sans tenir compte de l’inflation) de 2,54% selon l’ACPR, contre 2,80% en 2013. Dans le même temps, le taux d’emprunt de la France (OAT) à 10 ans, indicateur de référence de la dette de l’Etat, est tombé à 1,66% en moyenne en 2014 après 2,20% en 2013. A 88 centimes, jamais l’écart entre le taux de l’OAT 10 ans et la rémunération de l’assurance vie en euros n’avait été aussi béant depuis le début des années 2000. Un différentiel bien parti pour s’accentuer cette année, même si le taux de l’OAT a rebondi depuis deux mois après le record à la baisse atteint mi-avril à 0,3520%. « Avec un OAT à 0,35%, les assureurs couraient droit à la faillite, la démarche [du gouvernement] était parfaitement justifiée. A 1,20%/1,30% elle l’est beaucoup moins », observe Cyrille Chartier-Kaster. Dans l’entourage de Michel Sapin, on assure ne pas avoir de « préoccupation particulière » sur la santé du secteur de l’assurance française.

Comment les assureurs vont-ils réagir aux recommandations des autorités et aux taux bas ?

Ils n’auront d’autre choix que de poursuivre la baisse des taux, même s’ils disposent de réserves pour atténuer le phénomène. D’ailleurs, Cyrille Chartier-Kaster anticipe une nouvelle érosion de la rémunération des fonds et contrats en euros à 2,25% en 2015, hors CSG de 15,5%).

Et ce n’est pas fini, l’année 2016 connaîtra une nouvelle diminution et d’aucun prévoit qu’en 2017, le taux moyen ne dépassera pas 1,5%, toujours hors CSG de 15,5%.

Dans ces conditions, le risque est que l’inflation mange la rentabilité nette produit par le contrat d’assurance-vie fonds euros, ce qui, in fine, permettra seulement au souscripteur épargnant de maintenir son capital.

OPTINVEST

Actualités Fiscales, Financières et Patrimoniales

Contacts : Michel SAUBLENS – bulletinpatrimonial@hotmail.fr – Tél. 04 90 69 85 60 et Christiane SAUBLENS – Tél. 06 83 48 90 35
1169 chemin des Teyssières – 84380 MAZAN

STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉS DE TUTELLE

COMPÉTENCE JURIDIQUE APPROPRIÉE

CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Nos diplômes nous donnent la possibilité de donner des consultations juridiques relevant de notre activité principale et de rédiger des actes sous seing privé qui constituent l’accessoire nécessaire de cette activité.

ACTIVITÉ D’INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCES ACTIVITÉ D’INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS DE BANQUE

Notre cabinet est inscrit auprès de l’ORIAS, en tant que Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), sous le numéro 11063282. De ce fait, l’offre proposée par les COBSP est plus globale que celle des banques et permet ainsi d’obtenir la meilleure solution de crédit. C’est un gain de temps et d’argent pour le consommateur.