Ponctionner les comptes bancaires des épargnants pour sauver les banques est désormais légal en France, l’Etat pourra vous faire les poches en toute légalité !
Que faisiez-vous le 20 août 2015, pendant le week-end prolongé du 15 août ?
Et bien, ce jour-là, les signataires de l’ordonnance (voir ci-dessous) du 20 août 2015, ont pensé à vous.
Tout a été fait pour que personne ne sache rien, pour que personne ne réagisse, pour qu’il ne vienne à l’esprit de personne pourquoi, en toute légalité, l’Etat pourra vous faire les poches, c’est-à-dire, porter atteinte à votre droit de propriété, d’où le recours à l’ordonnance !
De quoi s’agit-il ? La Bank Recovery and Resolution Directive (Directive sur le redressement des banques) – directive 2014/59/UE du Parlement et du Conseil européen – prévoit, en gros, qu’en cas de faillite d’une banque européenne, il faudra la renflouer, coûte que coûte.
Qui va devoir désormais légalement renflouer les dettes de l’établissement de crédit ?
D’abord les actionnaires de la banque, c’est logique.
Ensuite, ceux qui ont fait confiance à la banque en lui achetant des obligations (là, c’est déjà beaucoup moins logique),
Enfin, VOUS ! La banque se servira dans les comptes de ses clients, en toute légalité !
Néanmoins, rassurez vous, le renflouement interne (=la ponction des comptes bancaires) ne devrait pas concerner les capitaux protégés par le fond de garantie des dépôts (100 000€ par personne et par banque et 70 000€ par personne et par compagnie d’assurance vie). Mais quelle est la valeur d’un tel engagement ?
Souvenez-vous, à Chypre, en 2013, les avoirs épargnants supérieurs à 100.000 euros (tout confondu) ont été taxés à hauteur de 47%.
Mais, désormais, et au besoin, c’est bien plus que les banques pourront ponctionner sur les avoirs que vous détenez chez elles.
Vous y voyez du vol ? Une atteinte au droit de propriété ? Vous avez raison !
Philippe Herlin, spécialiste de la question soulignait qu’en cas de crise bancaire, les épargnants seront en première ligne et subiront de lourdes pertes, le tout dans la plus parfaite légalité.
Ce qui choque, par ailleurs, c’est la manière de procéder : l’utilisation de l’article 38 de la Constitution qui permet au gouvernement de prendre par ordonnance (exit la démocratie parlementaire) des mesures qui relèvent du domaine de la loi. Donc, pas de loi sur le sujet écartant ainsi le débat et la publicité.
Qui avait dit que son ennemi était la finance ?
Précautions à prendre :
Compte tenu de ce risque de spoliation, quelques mesures peuvent être prises :
Etre en solde très légèrement positif en rapport avec les avoirs bancaires
Arbitrer les valeurs mobilières détenues directement sur les établissements de crédit (par exemple les obligations bancaires),
Eviter de souscrire sur des fonds euros qui contiennent une grande partie d’obligations bancaires, au besoin, arbitrer (sortir des fonds euros) et se positionner sur d’autres actifs (toujours via des contrats d’assurance-vie),
Plus que jamais, diversifier.
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