Exonération impôts fonciers et habitation
Les contribuables dont les revenus n’excèdent pas un certain seuil peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un allégement de taxe foncière ou de taxe d’habitation.

Voici les seuils applicables en 2016.
Les exonérations de taxe foncière et de taxe d’habitation
Les personnes suivantes peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière :
- les plus de 75 ans,
- les titulaires de l’AAH,
- les titulaires de l’Aspa et de l’Asi.
Par ailleurs, une exonération de taxe d’habitation s’applique aux personnes suivantes :
- les plus de 60 ans,
- les veufs
- les titulaires de l’AAH,
- les infirmes ou les invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail,
- les titulaires de l’Aspa et de l’Asi.
Sauf pour les titulaires de l’Asi et de l’Aspa, le revenu fiscal de référence du foyer fiscal ne doit pas dépasser un certain montant pour que l’exonération puisse s’appliquer, soit en 2016 :
Composition du foyer fiscal | Revenu fiscal de référence |
1 part | 10 697 euros |
1,5 part | 13 553 euros |
2 parts | 16 409 euros |
2,5 parts | 19 265 euros |
3 parts | 22 121 euros |
½ part supplémentaire | 2856 euros |
Le plafonnement de la taxe d’habitation
Les foyers fiscaux dont le revenu fiscal n’excède pas un certain montant peuvent bénéficier d’un plafonnement de leur taxe d’habitation.
Ainsi, le montant de leur taxe ne peut excéder 3,44% de leur revenu fiscal de référence diminué d’un abattement.
Le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser est fixé en 2016, à 25 156 euros pour la 1ère part, majoré de 5877 euros pour la 1ère demi-part et de 4626 €pour les demi-parts supplémentaires.
Michel SAUBLENS
Expert en gestion de patrimoine
OPTINVEST
Actualités Fiscales, Financières & Patrimoniales
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