Succession Optimisation des choix

TRANSMISSION – Assurance-vie, démembrement de propriété, donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit – Optimisation des choix ! C’est sûr, en matière de transmission, le contrat d’assurance-vie présente des avantages non négligeables […]


Asssurance vie : réponse ministérielle CIOT

La réponse ministérielle CIOT confirme l’exonération aux droits de succession du contrat d’assurance-vie non dénoué souscrit par le conjoint survivant Elle était attendue cette réponse à la question posée au […]


Amendes fiscales suite à non déclaration de votre compte

Infractions et sanctions de compte bancaire non déclaré La non révélation d’un compte bancaire français est-elle constitutive d’une manœuvre frauduleuse justifiant l’application d’une majoration de 80% ? Le Conseil d’Etat, dans […]


La location meublée mieux définie sur le plan juridique

Location meublée régime juridique La location meublée mieux définie sur le plan juridique. Attention aux conséquences fiscales qui peuvent être très lourdes en cas de requalification en revenus fonciers. Dans […]


Location à soi-même, déficits et abus de droit

Revenus fonciers Location à soi-même, déficits et abus de droit … Dans une récente séance, le Comité de l’abus de droit fiscal a eu à se pencher sur les conséquences […]


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