Réforme fiscale 2018 ce qui change fiscalité : assurance-vie, fond euros, SCPI, flat tax De nombreuses questions ont été posées suite à la parution de notre newsletter du mois de […]
Patrimoine
TRANSMISSION – Assurance-vie, démembrement de propriété, donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit – Optimisation des choix ! C’est sûr, en matière de transmission, le contrat d’assurance-vie présente des avantages non négligeables […]
Le Conseil d’Etat fixe la méthode de valorisation du terrain par rapport à la construction. Quelles conséquences pour les situations fiscales existantes ? C’est la première fois que le Conseil d’Etat se […]
Récupération de la TVA sur la location meublée, exonération sur location occasionnelle Pour que l’activité de location meublée soit soumise à la TVA, cette dernière doit comprendre, en plus de […]
Le crédit in fine : Comment éviter les impacts fiscaux et patrimoniaux parfois désastreux entraînés par le décès du souscripteur de l’assurance-vie prise en garantie d’un crédit in fine ou amortissable ? […]
La réponse ministérielle CIOT confirme l’exonération aux droits de succession du contrat d’assurance-vie non dénoué souscrit par le conjoint survivant Elle était attendue cette réponse à la question posée au […]
Exonération impôts fonciers et habitation Les contribuables dont les revenus n’excèdent pas un certain seuil peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un allégement de taxe foncière ou de taxe d’habitation. Voici […]
Infractions et sanctions de compte bancaire non déclaré La non révélation d’un compte bancaire français est-elle constitutive d’une manœuvre frauduleuse justifiant l’application d’une majoration de 80% ? Le Conseil d’Etat, dans […]
Location meublée régime juridique La location meublée mieux définie sur le plan juridique. Attention aux conséquences fiscales qui peuvent être très lourdes en cas de requalification en revenus fonciers. Dans […]
Revenus fonciers Location à soi-même, déficits et abus de droit … Dans une récente séance, le Comité de l’abus de droit fiscal a eu à se pencher sur les conséquences […]